PRÉSENTATION ELTY est un organisme de formation offrant des formations certifiantes et des stages de développement personnel dont le siège social est établi 19 rue du Prieuré, 1202 Genève.
OBJET Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services d’ELTY. Le Client stagiaire reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié́ des informations et conseils suffisants de la part d’ELTY lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
LOGISTIQUE
Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur le site www.elty.ch
FORMATIONS CERTIFIANTES Afin de s’inscrire à une formation certifiante, le client stagiaire doit verser au minimum un acompte de 30% du prix de la formation certifiante, qui doit parvenir sur le compte bancaire indiqué sur la facture. L’inscription définitive du Client sera enregistrée dès réception par ELTY du montant. Le solde du prix, à savoir l’autre 70% du prix de la formation, doit parvenir sur le compte bancaire de l’institut au plus tard la veille de la formation.
STAGES L’inscription d’un candidat aux stages à thèmes est prise en compte et enregistrée dès réception par ELTY de l’intégralité du prix du stage.
ANNULATION En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise – confirmée par écrit, plus de 21 jours avant le début de la formation, tout montant versé pour la formation sera remboursé, déduction faite des 5% du pour frais de dossier. Si l’annulation est faite par écrit moins de 21 jours avant le début du stage ou de la formation, 30 % du coût du stage restera acquis à l’Institut ELTY. L’entreprise peut faire participer un autre salarié.
FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’Institut ELTY dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’Institut ELTY aura dûment constaté le cas de force majeure.
REPORT PAR L’INSTITUT Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, l’Institut se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les candidats en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de ELTY.
Protection des données Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuvent l’utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par ELTY.
Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par ELTY à des fins commerciales ou organisationnelles propres à ELTY. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur. Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part d’ELTY.
Propriété intellectuelle ELTY et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit d’ELTY.
IMAGE ELTY Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l’institut lui-même. ELTY se réserve le droit de photographier les participants en pleine activité de formation, le participant déclare autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par ELTY sauf demande exprès contraire de sa part.
Confidentialité Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou d’ELTY, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.
FOR juridique Les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.